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L’extrait Kbis est indispensable pour la bonne marche des activités au sein d’une entreprise. Non seulement, il permet d’attester votre inscription au registre de commerce, mais il est également la preuve légale de l’existence de votre société. De ce fait, c’est un document qui intervient dans la majorité des démarches administratives. Transaction, achat de matériel, prêt bancaire, demande d’assurance… Si vous débutez dans le secteur de l’entrepreneuriat, il serait judicieux d’obtenir votre Kbis avant la finalisation de votre entreprise. Voici les documents à fournir et la démarche à suivre.
Immatriculer l’entreprise
Pour vous procurer un Kbis, vous devez en amont immatriculer votre société. Consultez ce lien pour tout savoir du Kbis pour entreprise. Généralement, pour obtenir un Kbis lorsque l’entreprise est en cours de création, vous devez signaler la date du début des activités dans vos locaux.
Documents à fournir
Avant de fournir les documents de l’immatriculation, un choix du type d’entreprise que vous prévoyez créer s’impose à vous. Il vous revient comme tâches de choisir entre une entreprise individuelle, une micro-entreprise et une entreprise commerciale. Après cela, apprêtez vos papiers justificatifs de domiciliation tels que la facture d’électricité, les reçus du bail et autres. N’oubliez pas les documents justificatifs de parution, votre casier judiciaire, votre pièce d’identité ainsi que celle de vos collaborateurs.
Coût de l’immatriculation
Pour immatriculer votre société, vous aurez à dépenser en moyenne 37,45€. À ce prix vient s’ajouter les frais de double immatriculation qui s’élèvent à 15€ au cas où vous exercez en tant qu’artiste. Par ailleurs, si vous souhaitez être reconnu au titre d’agent commercial, il vous incombe de compléter une somme de 8,03€ au coût d’origine.
Délai d’obtention
L’obtention des pièces d’immatriculation d’une société s’étend sur un mois. Au cours de cette période, le tribunal vous délivre un récépissé qui vous permet de mener vos activités en attendant la finalisation du dossier. Toutefois, il peut arriver que votre dossier soit incomplet. Dans ce cas, on vous accorde un délai de 15 jours pour compléter les pièces marquantes avant d’obtenir votre numéro Siren.
Faire une demande d’extrait k ou Kbis
Une fois en possession de votre numéro Siren, vous pouvez faire la demande d’un Kbis. Si l’entreprise en cours de création est une entreprise individuelle ou une auto-entreprise, faite la demande d’un extrait k. Le cas échéant où votre future entreprise est une société commerciale, faites la demande d’un extrait Kbis.
Bien qu’il soit possible que n’importe qui fasse la demande du Kbis, il est judicieux que le chef d’entreprise le fasse. Il lui suffit de créer un compte sur le site Infogreffe pour obtenir un Kbis gratuitement. Si la démarche ne provient pas du chef d’entreprise, l’obtention du Kbis est payante et vous devez aller au guichet du greffe. À notifier que si la demande n’est pas faite en ligne, mais de manière physique, et cela, par le chef d’entreprise en personne, le Kbis est toujours payant.
Renouveler régulièrement le Kbis
Le délai de validité du Kbis est illimité. Toutefois, quand vous changez d’adresse ou de dirigeants d’entreprises, il est impératif de renouveler votre Kbis. Pour des raisons juridiques, certaines démarches administratives nécessitent un Kbis datant d’au plus trois mois. Il est donc judicieux de renouveler les informations de la carte d’identité de votre entreprise de temps à autre.