Accident grave, conduite en ébriété, excès de vitesse sont des éléments pouvant conduire à l’annulation d’un permis de conduire. Mais après une annulation, il est possible qu’un automobiliste récupère son permis. Quelles sont les démarches à effectuer quand on veut rentrer en possession de cette pièce administrative importante ? Comment récupérer son permis de conduire suite à une annulation ?
Annulation de permis : que comprendre ?
Le permis est une pièce donnant autorisation à un automobiliste de conduire un véhicule : consultez ce site pour en apprendre sur le sujet https://www.alleavocats.com/. En effet, de nombreux Français perdent leur permis pour mauvaise conduite sur la route.
L’annulation est une suspension provisoire ou définitive intervenant pour faute de conduite. Si la sanction a été ordonnée par un juge, l’automobiliste devra repasser le permis après un délai de 3 à 10 ans avant de conduire un véhicule de nouveau. La durée de la sanction est généralement portée à 3 ans maximum.
Elle peut être fixée à 6 mois si l’acte ayant entraîné l’annulation est qualifié de faible gravité. Dans ce cas, le propriétaire du véhicule ne peut plus obtenir un permis blanc ni participer à un stage pour récupérer des points. Il faut savoir que l’annulation touche toutes les catégories de permis : motos, voitures, poids lourds, etc.
Annulation de permis : quelle est la procédure de récupération ?
Après la sanction, l’automobiliste peut repasser son permis pour en obtenir un nouveau avec un solde de 6 points. Mais une visite médicale et un examen psychotechnique sont exigés pour la circonstance. Quand les résultats sont favorables, il faudra repasser un nouvel examen du code la route obligatoirement.
Si les conditions sont remplies, il est nécessaire de présenter un permis datant de 3 ans depuis la date de l’annulation. La durée de l’annulation ne doit pas être égale ou supérieure à 1 an et la demande pour récupérer son permis doit se faire durant les 3 mois après l’annulation.