Justice à Montpellier : la loi autorise-t-elle une contestation pour excès de vitesse ?

Le code routier assure la discipline des conducteurs et permet d’éviter les chocs en circulation. Cependant la pression au volant peut pousser à un délit routier. C’est le cas des risques d’accidents occasionnés par les excès de vitesse. Pour la région de Montpellier, la justice permet-elle une contestation d’infraction pour la vitesse au volant ?

Quelques dispositions de la justice pour un recours contre l’excès de vitesse

L’exces de vitesse est une infraction dont les agents de sécurité peuvent accuser une personne qui conduit sur la voie publique. Les appareils ou radars de la police peuvent également relever ce même dérapage contre un chauffeur. Ce dernier peut alors opposer une contestation aux allégations et faire recours à la justice s’il se sent lésé dans ses droits. Voici les mesures juridiques en vigueur dans les cas similaires. 

La possibilité d’un recours à la justice

Lorsque l’excès de vitesse est reproché à une personne au volant, cette dernière a effectivement la possibilité de faire appel à la justice pour trancher. C’est son droit et il peut en user dès le moment où il est convaincu d’avoir accompli son devoir. Le citoyen peut ainsi contester un excès de vitesse lorsque les forces de l’ordre lui imputent une faute de conduite à 160km/h, alors que le cadran de sa voiture lui montre 120jm/h. 

Le respect strict d’un délai

La contestation est possible dans un canevas bien établi par la loi. Selon cette disposition juridique, l’automobiliste plaignant a le devoir de faire la contestation dans une durée d’un mois quinze jours après l’interpellation de la police. Par ailleurs, l’amende majorée déposée au numéro d’immatriculation de son véhicule est suivie d’une échéance. De fait, il faut un mois au maximum pour recourir à la contestation dès que la phase d’amende majorée est lancée.

Quels sont les éléments nécessaires à une contestation d’excès de vitesse ?

L’option de contestation dans les circonstances d’une interpellation pour conduite à vive allure implique des obligations financières. En effet, pour souscrire à cette possibilité, le conducteur est sommé de déposer une somme d’argent exigé pour la procédure judiciaire. Cette somme n’est pas fixe car elle dépend du type d’amande (majorée ou simple forfaitaire). L’amende pour sa part est en fonction de la gravité de l’infraction commise. Notons que le nom légal donné aux frais payés à la contestation est : la consignation.

L’argent de cette consignation a une double destination. Nous avons d’une part le risque de le voir bloquer dans les caisses de la justice et d’autre part la possibilité de le retourner au propriétaire. Tout dépend de l’issue de la procédure. Le conducteur perd ses fonds si sa cause n’aboutit pas et il recouvre ses fonds s’il est blanchi.

Contestation d’excès de vitesse : quelles en sont les éventuelles conséquences pour le conducteur ?

Les risques encourus par un chauffeur qui fait cette option sont de divers ordres. Il est d’abord possible aux autorités judiciaires d’alourdir sa peine si sa contestation s’avérait fausse. Le processus pénal prévoit ensuite des sanctions allant des légères aux plus graves. C’est ainsi qu’un contestataire non blanchi peu risqué une condamnation avec sursis. Il peut enfin écoper d’une forte amende ou d’une période d’emprisonnement ferme.