Plusieurs raisons peuvent pousser l’associé d’une entreprise SARL à déposer le tablier. De façon légale, l’associé a le droit de quitter la société à tout moment. Ainsi, lorsque ce dernier prend sa décision, que faire de ces parts d’actions ? Il y a plusieurs options qui s’offrent à lui. Cet article vous présente les options possibles en détail.
Vendre ses parts à un autre associé
Dans les sociétés à statut de SARL, la cession de parts entre associés est permise et surtout libre. Mais, les dispositions personnelles des statuts de l’entreprise peuvent préciser des clauses d’exclusivités. Alors, lorsqu’un associé décide de quitter la société, il est libre de vendre ses parts à un autre associé volontaire. Pour ce faire, il faudrait un acte de cession de parts. Ce document sera dument signé par le vendeur et l’acheteur. Voici l'explication sur la succession et les services du notaire dans ce sens.
Ensuite, l’acte sera enregistré aux impôts et dans la base de données de l’entreprise en question. Par la suite, une assemblée générale extraordinaire sera organisée afin de procéder à la modification des statuts et au dépôt de greffe. L’organisation de cette assemblée relève des responsabilités du dirigeant de l’entreprise.
Vendre ses parts à une personne externe
À défaut de vendre ses parts à un associé de l’entreprise, l’associé sortant peut décider de se tourner vers une personne extérieure. Cette solution est valable, lorsqu’aucun associé ne manifeste sa volonté de racheter les parts à vendre. Mais, cette option parait complexe, car l’associé sortant ne peut céder ses parts à un tiers inconnu aux autres associées.
Ainsi, il faudrait le consentement de ces derniers. Un vote sera alors organisé. Si la majorité des associés vote pour, la cession à la personne externe choisie sera effective. Dans le cas contraire, il faudrait faire une autre proposition. Les associés sont appelés à trouver une solution d’acquérir les parts à vendre. Des dispositions légales prévoient les règles à suivre à cet effet. Il suffit de se renseigner.