Il peut arriver après des années de mariage qu’un couple uni par les liens sacrés du mariage se voit dans l’obligation de se séparer. Chacun d’entre eux doit alors mener des démarches. Mais il se fait qu’ils ne sont pas les seuls qui interviennent pour la bonne marche de la procédure. Le notaire a aussi des parts de responsabilité que vous pouvez découvrir dans les prochaines lignes de cet article.
Le rôle du notaire dans la procédure de divorce par consentement mutuel
Le notaire qui semble être le principal praticien de droit à intervenir dans la procédure d’un divorce possède en effet plusieurs rôles à jouer. Pour avoir plus de détails, vous pouvez faire un tour sur https://www.notaires-paris6eme.fr/ qui saura vous fournir plus d’informations. Ainsi lorsque les deux conjoints décident de divorcer, ils ont besoin d’un notaire pour bien faire le partage ou la liquidation des biens qu’ils ont. C’est surtout le cas lorsqu’ils possèdent des biens en commun, le recours du notaire lors du partage est indispensable. De même, pendant la procédure de divorce, le juge peut faire appel au notaire s’il y a lieu d’établir certaines mesures provisoires. Récemment, il peut aussi être chargé de recevoir la convention de divorce.
Le rôle du notaire après la procédure de divorce
Après la procédure de divorce, le notaire a encore un rôle à jouer. Ainsi, après que le divorce soit prononcé, le notaire doit s’assurer du partage effectif des biens des ex conjoints. Le temps que cela peut prendre n’est pas totalement défini. Cependant, il peut aller jusqu’à un an. D’ailleurs, un article du code civil exige que ce soit le notaire désigné par le juge en charge de l’affaire seul qui s’occupe du partage ou de l’indivision des biens jusqu’à la fin. Toutefois, s’il ne sent plus en mesure de tenir, il peut la confier à un autre notaire. Enfin, il doit aussi s’assurer du règlement du soulte au sein des deux ex conjoints.